Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : Le 1er janvier 2019

La présente Politique de confidentialité (« Politique ») définit la manière dont Electrify Canada (« Société », « nous ») collectera, utilisera et divulguera vos renseignements personnels, ainsi que la manière dont elle y accédera. La Politique s’applique à tous nos produits, services et sites Web, y compris l’application mobile Electrify Canada et les bornes de recharge Electrify Canada (collectivement les « services »).

Collecte de données

Renseignements personnels

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui est défini comme renseignement personnel en vertu des lois applicables sur la protection de la vie privée. Habituellement, cela fait référence aux renseignements sur une personne identifiable ou pouvant être utilisés pour identifier une personne.

Les renseignements personnels peuvent comprendre, par exemple, votre nom et l’adresse de votre domicile, votre date de naissance et votre sexe, des renseignements sur votre état de santé, votre emploi, vos dossiers financiers personnels et vos renseignements de crédit, et tout numéro d’identification personnel.

Les renseignements personnels peuvent comprendre, par exemple, votre nom et l’adresse de votre domicile, votre date de naissance et votre sexe, des renseignements sur votre état de santé, votre emploi, vos dossiers financiers personnels et vos renseignements de crédit, et tout numéro d’identification personnel.

Nous collectons les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement, par exemple lorsque vous visitez nos sites Web, soumettez une proposition, utilisez notre application ou notre portail en ligne, créez un compte, chargez votre véhicule à une de nos bornes de recharge ou communiquez avec nous. Les renseignements personnels que nous collectons comprennent les coordonnées (comme le prénom et le nom, l’adresse, l’adresse courriel et le numéro de téléphone), les renseignements sur votre carte de paiement (pour les comptes d’entreprise), les renseignements professionnels (comme le nom de votre entreprise, le titre et tout autre renseignement que vous nous fournissez directement en lien avec la soumission d’une proposition sur notre site Web) et les renseignements sur votre véhicule, comme le numéro d’identification (le « NIV »).

Si vous participez à notre programme promotionnel de recharge par l’intermédiaire de votre constructeur automobile, nous collectons des renseignements auprès du constructeur pour inscrire votre véhicule et fournir nos services. Ces renseignements comprennent le NIV, le nom et l’information sur le contrat, ainsi que l’état de charge de votre véhicule.

Renseignements non personnels

Lorsque vous utilisez nos services, nous pourrions également collecter des renseignements non personnels (c.-à-d. des renseignements qui ne sont pas utilisés pour vous identifier), notamment la date et l’heure d’accès à notre site Web, le site Web à partir duquel vous avez accédé à notre site Web, l’adresse IP, votre système d’exploitation et le type de navigateur, des renseignements sur le type d’appareil que vous utilisez pour accéder à notre application mobile, comme l’état de charge et l’emplacement (si cela est permis par l’intermédiaire de l’application ou du portail en ligne), ainsi que la marque et le modèle de votre voiture. Ces renseignements sont utilisés à diverses fins, notamment pour la prestation et l’amélioration de nos services, l’analyse de recherches démographiques et statistiques sur l’utilisation des services, et la surveillance des services aux fins de conformité à nos conditions d’utilisation et à la loi, ainsi qu’à d’autres fins, telles que décrites dans la présente Politique.

Ces renseignements non personnels peuvent être collectés au moyen de diverses technologies, y compris sans s’y limiter, les témoins et les pixels espions.

La Société peut, de temps à autre, utiliser des « témoins » à des fins de sécurité et d’authentification seulement. Les témoins sont de petits éléments de données qui sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil intelligent pour permettre à votre navigateur Internet de se souvenir de sites Web ou de services auxquels vous avez accédé. Vous pouvez désactiver les « témoins » de la Société en utilisant les fonctions appropriées de votre navigateur Internet. Cela pourrait cependant vous empêcher d’accéder à la totalité ou à une partie des sites, des produits ou des services de la Société. Pour configurer les options de gestion des témoins de votre navigateur Internet, consultez la documentation présentant les instructions concernant le navigateur en question.

La Société peut, de temps à autre, demander l’aide de tiers pour gérer le site Web, et ces tiers pourraient faire le suivi de votre utilisation, repérer votre position géographique, collecter des renseignements personnels, vous envoyer des messages au nom de la Société, vous envoyer des notifications poussées et utiliser des « témoins » comme indiqué dans la présente.

La Société peut également utiliser des pixels espions seuls ou conjointement avec des témoins pour réunir des renseignements sur vous et votre utilisation du site Web, ainsi que sur vos interactions avec les courriels que nous vous envoyons. Les pixels espions sont des images électroniques claires qui permettent de reconnaître certains types d’information sur votre ordinateur, comme les témoins, au moment où vous avez consulté un site Web particulier et une description d’un site Web lié au pixel espion. Nous pouvons par exemple utiliser des pixels espions pour gérer et améliorer le site et les communications par courriel. Nous pouvons utiliser les renseignements provenant de pixels espions en combinaison avec vos renseignements personnels pour vous fournir des renseignements sur nous et nos produits et services.

La Société peut également avoir recours à des fournisseurs de services, comme Google Analytics, qui peuvent utiliser des témoins pour collecter des renseignements sur vos activités en ligne sur son site et d’autres sites au fil du temps à des fins non publicitaires. Pour en savoir plus sur la façon dont Google Analytics collecte et traite des données et sur les choix que Google peut offrir pour gérer ces activités, visitez https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/partners/.

Utilisation des renseignements personnels

Nous pourrions utiliser les renseignements personnels et non personnels que nous collectons pour mener nos activités. Nous pourrions par exemple utiliser vos renseignements pour:

  • évaluer les propositions soumises sur notre site Web;
  • vous fournir du contenu publicitaire et d’éducation des consommateurs plus pertinent;
  • répondre à vos messages et demandes;
  • assurer la prestation de nos services, les maintenir et les améliorer, notamment afin d’assurer la sécurité;
  • mener des activités d’établissement de statistiques, de recherche, de tenue des dossiers et de production de rapports;
  • personnaliser et améliorer votre expérience lorsque vous utilisez nos services;
  • surveiller nos services aux fins de conformité aux conditions d’utilisation;
  • réaliser toute autre activité déterminée au point de collecte.

Lorsque vous nous en donnez la permission en ligne ou par l’intermédiaire de notre application, nous utilisons l’information sur l’emplacement pour localiser la borne de recharge la plus près et pour lancer le processus de recharge une fois que vous vous trouvez à proximité de la borne en question. Avec votre permission, nous pouvons également utiliser l’information sur l’emplacement pour vous présenter des annonces et des offres pertinentes.

Autorisation

La législation sur la protection de la vie privée exige que la Société obtienne le consentement d’une personne aux fins de collecte, d’utilisation ou de divulgation de ses renseignements personnels, et ce, en de très nombreuses circonstances.

En fournissant vos renseignements personnels à la Société, vous acceptez que la Société collecte, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité et, dans la mesure permise ou exigée par la loi, que la Société puisse accéder à vos renseignements personnels, les traiter et les stocker au Canada ou dans un autre pays.

Lorsque la Société reçoit des renseignements personnels de votre part pour vous fournir ses services ou pour toute autre fin mentionnée dans les présentes par la Société, vous consentez à ce que la Société:

  1. traite ces renseignements personnels de manière raisonnable;
  2. fournisse vos renseignements personnels aux tiers auxquels elle fait appel pour offrir ses services ou gérer son site;
  3. utilise et stocke vos renseignements personnels dans le but de vous fournir les produits et services que vous avez achetés auprès d’elle et de vous donner accès au site;
  4. transfère vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada (où vos renseignements personnels seront traités conformément aux lois étrangères applicables) aux fins de stockage et d’utilisation de vos renseignements personnels par la Société.

Si vous devez fournir à la Société des renseignements personnels sur d’autres personnes, vous déclarez et garantissez à la Société qu’avant de les divulguer, lorsque requis par la loi, vous obtiendrez le consentement de chaque individu en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements personnels par la Société pour les raisons pour lesquelles vous les divulguez.

Le fait de fournir à la Société vos renseignements personnels demeure votre choix. Lorsque vous demandez des produits ou des services à la Société, que vous utilisez ses services ou que vous vous inscrivez sur son site, la Société vous demande de fournir les renseignements requis pour répondre à votre demande et vous fournir ses services. Ce faisant, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces renseignements personnels et à leur divulgation par la Société aux tiers appropriés à ces mêmes fins.

Il existe des exceptions légales selon lesquelles la Société n’aura pas à obtenir le consentement ni à expliquer les fins de collecte, d’utilisation ou de divulgation des renseignements personnels. Certaines situations où le consentement n’est pas requis comprennent une urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité d’une personne ou les cas où la Société doit se conformer à une ordonnance du tribunal ou à un ordre du gouvernement.

Si la Société vend son organisation ou fusionne avec une autre partie, votre consentement au transfert de vos renseignements à son successeur sera implicite, aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente Politique de confidentialité.

Partage de données

Nous ne partageons pas de renseignements personnels avec des tiers non affiliés, sauf:

  • avec des entités gouvernementales, notamment dans le cadre de l’évaluation des propositions, ou, au besoin, pour fournir nos services et lorsque la loi l’exige;
  • avec nos sociétés affiliées et nos fournisseurs de services;
  • dans le cas d’une assignation à témoigner, d’une ordonnance d’un tribunal ou d’un autre processus juridique;
  • pour enquêter sur les problèmes ou les demandes (y compris les demandes d’application de la loi), y répondre ou les résoudre, ou pour protéger, appliquer ou défendre nos droits, notamment relativement à nos biens et à nos intérêts;
  • dans le cadre d’une acquisition ou d’une fusion avec une autre entreprise, d’une vente partielle ou totale d’actifs, ou d’un autre changement organisationnel, y compris une faillite;
  • pour prévenir toute violation d’une loi, d’un règlement ou de nos conditions d’utilisation, ou y réagir;
  • avec votre consentement ou autrement divulgué au moment de la collecte.

Sites Web et applications de tiers

Nos services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des applications mobiles de tiers. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas ces applications et sites Web liés, et que la présente Politique de confidentialité ne s’y applique pas. Nous vous invitons à lire l’avis de confidentialité de tout site Web ou application de tiers que vous visitez avant de fournir des renseignements à son propriétaire.

Divulgation de renseignements personnels

La Société divulguera uniquement vos renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité.

Dans certaines circonstances, la Société pourrait être tenue de fournir des renseignements personnels à des tiers à des fins juridiques ou réglementaires. Par exemple, dans certaines circonstances exceptionnelles, la Société pourrait avoir la responsabilité légale ou le droit de divulguer des renseignements personnels sans que la personne y consente ou en soit avisée. Les autorités policières et divers organismes gouvernementaux comme l’Agence du revenu du Canada, la Commission des droits de la personne, le ministère des Finances et le ministère du Travail de l’Ontario ont le pouvoir d’examiner nos dossiers et d’interviewer notre personnel si cela est jugé nécessaire. Ces organismes ont leurs propres obligations strictes en matière de confidentialité.

Choix en matière de publicité basée sur le marketing et les intérêts

Vous pouvez choisir la façon dont nous vous contacterons relativement aux communications de marketing. Vous pouvez demander de ne pas recevoir de communications de marketing de la Société en envoyant un courriel à l’adresse [email protected] ou au moyen du lien « Unsubscribe » (Se désabonner) de tout courriel de marketing que vous recevez de notre part. Nous pouvons quand même communiquer avec vous à certaines fins, dans le respect des lois applicables.

Certains de nos partenaires publicitaires tiers pourraient collecter des renseignements au sujet de visites sur nos sites, actifs numériques et autres sites Web et applications non affiliés afin d’afficher des publicités à votre intention sur nos actifs et sur d’autres sites Web et applications. Certaines de ces publicités peuvent être fondées sur les intérêts, c’est-à-dire qu’elles sont jugées pertinentes pour vous en fonction des renseignements que les réseaux publicitaires collectent au fil du temps au sujet de vos visites sur nos sites et nos actifs numériques, et d’autres sites Web ou applications non affiliés.

Pour en savoir plus sur la publicité fondée sur les intérêts ou pour vous retirer de l’utilisation de vos renseignements à cette fin, visitez le www.aboutads.info/choices.

Veuillez noter que si vous utilisez un navigateur Internet différent ou désactivez les témoins de votre navigateur, vous aurez peut-être à reconfirmer votre retrait, ou vous pourriez être dans l’impossibilité d’utiliser nos sites, services ou produits, en totalité ou en partie.

Protection de la vie privée des enfants

La Société ne collecte pas sciemment des renseignements personnels sur les visiteurs de nos services en ligne âgés de moins de 13 ans. Si nous déterminons que nous avons collecté des renseignements personnels auprès d’un enfant de moins de 13 ans sans avoir obtenu le consentement des parents, nous supprimerons ces renseignements.

Forums publics

La Société peut rendre accessible sur son site des babillards, des blogues, des salles de clavardage ou d’autres espaces où les utilisateurs peuvent publier des renseignements ou du contenu pour consultation publique. Tout renseignement personnel ou autre contenu que vous choisissez de publier dans un tel forum pourra être lu, collecté ou utilisé par d’autres personnes qui visitent ces forums, et utilisé pour vous envoyer des messages non sollicités. Ces renseignements et ce contenu ne sont pas assujettis à la présente Politique de confidentialité, mais à nos conditions d’utilisation que vous trouverez à l’adresse www.electrify-canada.ca/fr/mentions-légales. Nous ne sommes pas responsables des renseignements personnels que vous choisissez de publier dans ces forums. Vous devez savoir que ce contenu et ces renseignements peuvent être largement accessibles au public.

Conservation et destruction des renseignements personnels

La durée pendant laquelle la Société conservera les renseignements personnels varie selon les services fournis par la Société et la nature des renseignements personnels détenus par la Société. La Société conserve les renseignements personnels pendant une période jugée nécessaire pour qu’elle dispose de suffisamment de renseignements afin de répondre à tout problème qui pourrait survenir à une date ultérieure, ou pendant la période définie par la loi.

Lorsque la conservation des renseignements personnels n’est plus requise par la Société ou selon la loi, celle-ci convertit les renseignements personnels sous forme de données combinées et non identifiables, ou les détruit ou les efface d’une manière adéquate et conforme à ses politiques et procédures en vigueur.

Protection des renseignements personnels

La Société utilise des mesures de protection physique, électronique et procédurale raisonnables, conçues pour protéger les systèmes et les renseignements personnels gérés par la Société contre tout accès et toute utilisation non autorisés. Conformément aux normes appropriées de l’industrie au Canada, toutes les mesures de sécurité et de protection sont adaptées à la sensibilité des renseignements collectés.

La Société peut utiliser des serveurs externes tiers ainsi que d’autres services externes, y compris des services infonuagiques et des serveurs compatibles avec le nuage, mais elle n’a aucun contrôle sur ces serveurs et services externes.

Communications électroniques

Le courriel est souvent la méthode privilégiée par la Société pour communiquer avec vous et avec d’autres entités, et, à moins que vous ne vous y opposiez, la Société peut utiliser du texte brut non chiffré ou des courriels et messages basés sur le langage HTML pour communiquer avec vous. Ces courriels et messages, ainsi que les autres moyens électroniques par lesquels la Société communiquerait avec vous, peuvent contenir des renseignements confidentiels, à moins que vous demandiez à la Société de ne pas envoyer de tels renseignements par voie électronique. Certains services pourraient ne pas vous être offerts si vous demandez à la Société de ne pas vous envoyer certains types de courriels ou de communications électroniques. La Société peut communiquer avec vous par d’autres moyens électroniques, conformément aux coordonnées que vous fournissez à la Société.

Bien que la Société s’efforce de sécuriser toutes les communications électroniques qu’elle gère, il existe des risques inhérents à l’échange de renseignements par voie électronique. Par exemple, de tels renseignements peuvent être interceptés accidentellement ou délibérément par des tiers. La Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage que vous pourriez subir en raison de l’interception, de la modification ou de l’utilisation malveillante des renseignements au cours de l’échange de tels renseignements par voie électronique.

La Société s’efforcera de se conformer à la Loi canadienne anti-pourriel dans ses communications électroniques commerciales avec vous. Si vous ne fournissez pas à la Société le consentement requis pour qu’elle puisse vous envoyer des messages électroniques commerciaux ou que vous retirez votre consentement, la Société pourrait être dans l’impossibilité de fournir ou de maintenir un accès au site ou à certains produits et services de la Société qui ne peuvent être offerts que si la Société dispose des renseignements personnels appropriés et requis. Le consentement exigé par la Loi canadienne anti pourriel peut être fourni ou retiré à l’adresse : [email protected].

Maintien de l’exactitude des renseignements – accès et modifications

Il est important pour la Société que les renseignements personnels qu’elle détient soient exacts et complets. Le fait de disposer de renseignements exacts à votre sujet permet à la Société de vous offrir un meilleur service. Vous pouvez aider la Société à tenir vos renseignements personnels à jour en l’informant de tout changement d’adresse et de numéro de téléphone, et de tout autre changement pertinent.

À quelques exceptions près, la Société a le droit d’accéder aux renseignements dont elle dispose à votre propos, de les vérifier et les modifier après avoir reçu une demande écrite de votre part et avoir authentifié votre identité.

La Société peut facturer des frais raisonnables pour la transmission de renseignements en réponse à une demande d’accès, et la Société fournira au besoin une estimation de ces frais. La Société peut exiger un dépôt pour la totalité ou une partie des frais en question.

S’il y a lieu et si cela est permis, la Société rendra l’information disponible dans les 30 jours ou fournira un avis écrit si elle a besoin de plus de temps pour répondre à une demande d’accès à l’information.

Dans certains cas, la Société pourrait ne pas être en mesure de fournir certains renseignements personnels, car le droit d’accès aux renseignements personnels n’est pas absolu. Si la Société ne vous fournit pas les renseignements demandés, elle vous en avisera par écrit et vous expliquera les raisons pour lesquelles elle ne peut répondre à votre demande.

Malgré les efforts de la Société, des erreurs peuvent se produire. Si vous repérez des renseignements personnels périmés, incorrects ou incomplets, informez la Société de la situation et elle apportera les corrections requises dans les plus brefs délais et déploiera tous les efforts raisonnables pour communiquer les changements aux parties qui pourraient avoir reçu par mégarde des renseignements personnels erronés ou périmés de sa part. La Société notera les erreurs, les renseignements incomplets ou les écarts non résolus des renseignements collectés dans tout dossier vous concernant.

Retrait du consentement

Vous pouvez, en tout temps, retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par la Société, avec un préavis raisonnable et sous réserve de toute restriction juridique ou contractuelle.

Si vous décidez de retirer votre consentement, la Société pourrait être dans l’impossibilité de fournir ou de maintenir un accès au site ou à certains produits et services de la Société qui ne peuvent être offerts que si la Société reçoit des renseignements personnels appropriés et requis. Par conséquent, si vous choisissez de ne pas fournir à la Société les renseignements personnels requis, elle pourrait être dans l’impossibilité de vous donner accès au site et à de tels produits et services.

Mise à jour de la présente Politique de confidentialité

Nous pourrions modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous publierons les changements à l’adresse www.electrify-canada.ca/fr/confidentialité, ou conformément à ce que la loi exige. Nous vous invitons à revoir périodiquement la présente Politique de confidentialité pour vous tenir au courant de tout changement.

Pour nous joindre:

Si vous avez des questions au sujet de notre Politique de confidentialité, veuillez nous écrire à l’adresse [email protected].

Si vous avez des questions au sujet de notre Politique de confidentialité, veuillez nous écrire à l’adresse

Les successeurs et ayants droit de la Société peuvent collecter, utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fins très similaires à celles décrites dans la présente Politique de confidentialité.

© Electrify Canada, 2019.