Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 11 juin 2019

La présente Politique de confidentialité (« Politique ») définit la manière dont Electrify Canada (« Electrify Canada », « nous ») collectera, utilisera et divulguera vos renseignements personnels, ainsi que la manière dont elle y accédera. La Politique s’applique à tous nos produits, services et sites Web, y compris l’application mobile Electrify Canada et les bornes de recharge Electrify Canada (les « services »).

Collecte de données

Renseignements personnels

Nous collectons les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement, par exemple lorsque vous visitez nos sites Web, soumettez une proposition, utilisez notre application ou notre portail en ligne, créez un compte, chargez votre véhicule à une de nos bornes de recharge ou communiquez avec nous. Les renseignements personnels que nous collectons comprennent les coordonnées (comme le prénom et le nom, l’adresse, l’adresse courriel et le numéro de téléphone), les renseignements sur votre carte de paiement (pour les comptes d’entreprise), les renseignements professionnels (comme le nom de votre entreprise, le titre et tout autre renseignement que vous nous fournissez directement en lien avec la soumission d’une proposition sur notre site Web) et les renseignements sur votre véhicule, comme le numéro d’identification (le « NIV »).

Si vous participez à notre programme promotionnel de recharge par l’intermédiaire de votre constructeur automobile (« OEM »), nous collectons des renseignements auprès du constructeur pour inscrire votre véhicule et fournir nos services. Ces renseignements comprennent le NIV, le nom et l’information sur le contrat, ainsi que l’état de charge de votre véhicule.

Renseignements non personnels

Lorsque vous utilisez nos services, nous pourrions également collecter des renseignements non personnels (c.-à-d. des renseignements qui ne sont pas utilisés pour vous identifier), notamment la date et l’heure d’accès à notre site Web, le site Web à partir duquel vous avez accédé à notre site Web, l’adresse IP, votre système d’exploitation et le type de navigateur, des renseignements sur le type d’appareil que vous utilisez pour accéder à notre application mobile, comme l’état de charge et l’emplacement (si cela est permis par l’intermédiaire de l’application ou du portail en ligne), ainsi que la marque et le modèle de votre voiture. Ces renseignements sont utilisés à diverses fins, notamment pour la prestation et l’amélioration de nos services, l’analyse de recherches démographiques et statistiques sur l’utilisation des services, et la surveillance des services aux fins de conformité à nos conditions d’utilisation et à la loi, ainsi qu’à d’autres fins, telles que décrites dans la présente Politique.

Ces renseignements non personnels peuvent être collectés au moyen de diverses technologies, y compris sans s’y limiter, les témoins et les pixels espions.

Vous pouvez également avoir recours à des fournisseurs de services, comme Google Analytics, qui peuvent utiliser des témoins pour collecter des renseignements sur vos activités en ligne sur son site et d’autres sites au fil du temps à des fins non publicitaires. Pour en savoir plus sur la façon dont Google Analytics collecte et traite des données et sur les choix que Google peut offrir pour gérer ces activités, visitez le site https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/partners/.

Utilisation des données

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels et non personnels que nous collectons pour mener nos activités. Nous pouvons par exemple utiliser vos renseignements pour :

  • Évaluer les propositions soumises sur notre site Web;
  • Vous fournir du contenu publicitaire et d’éducation des consommateurs plus pertinent;
  • Répondre à vos messages et demandes;
  • Assurer la prestation de nos services, les maintenir et les améliorer, notamment afin d’assurer la sécurité;
  • Mener des activités d’établissement de statistiques, de recherche, de tenue des dossiers et de production de rapports;
  • Personnaliser et améliorer votre expérience lorsque vous utilisez nos services;
  • Surveiller nos services aux fins de conformité aux conditions d’utilisation;
  • Réaliser toute autre activité déterminée au point de collecte.

Lorsque vous nous en donnez la permission en ligne ou par l’intermédiaire de notre application, nous utilisons l’information sur l’emplacement pour localiser la borne de recharge la plus près et pour lancer le processus de recharge une fois que vous vous trouvez à proximité de la borne en question. Avec votre permission, nous pouvons également utiliser l’information sur l’emplacement pour vous présenter des annonces et des offres pertinentes.

Autorisation

La législation sur la protection de la vie privée exige que Electrify Canada obtienne le consentement d’une personne aux fins de collecte, d’utilisation ou de divulgation de ses renseignements personnels, et ce, en de très nombreuses circonstances.

En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité et, dans la mesure permise ou exigée par la loi, que la Société puisse accéder à vos renseignements personnels, les traiter et les stocker au Canada ou dans un autre pays.

Lorsque Electrify Canada reçoit des renseignements personnels de votre part pour vous fournir ses services ou pour toute autre fin mentionnée dans les présentes par nous, vous consentez à ce que nous :

  1. traitions ces renseignements personnels de manière raisonnable;
  2. fournissions vos renseignements personnels aux tiers auxquels elle fait appel pour offrir ses services ou gérer son site;
  3. utilisions et stockions vos renseignements personnels dans le but de vous fournir les produits et services que vous avez achetés auprès d’elle et de vous donner accès au site;
  4. transférions vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada (où vos renseignements personnels seront traités conformément aux lois étrangères applicables) aux fins de stockage et d’utilisation de vos renseignements personnels par la Société.

Si vous devez fournir à la Société des renseignements personnels sur d’autres personnes, vous déclarez et garantissez à la Société qu’avant de les divulguer, lorsque requis par la loi, vous obtiendrez le consentement de chaque individu en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements personnels par nous pour les raisons pour lesquelles vous les divulguez.

Le fait de fournir vos renseignements personnels demeure votre choix. Lorsque vous nous demandez des produits ou des services, que vous utilisez ses services ou que vous vous inscrivez sur son site, la Société vous demande de fournir les renseignements requis pour répondre à votre demande et vous fournir ses services. Ce faisant, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces renseignements personnels et à leur divulgation aux tiers appropriés à ces mêmes fins.

Il existe des exceptions légales selon lesquelles nous n’aurons pas à obtenir le consentement ni à expliquer les fins de collecte, d’utilisation ou de divulgation des renseignements personnels. Certaines situations où le consentement n’est pas requis comprennent une urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité d’une personne ou les cas où nous devons nous conformer à une ordonnance du tribunal ou à un ordre du gouvernement.

Si nous vendons notre organisation ou fusionnons avec une autre partie, votre consentement au transfert de vos renseignements à son successeur sera implicite, aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente Politique de confidentialité.

Partage de données

Nous ne partageons pas de renseignements personnels avec des tiers non affiliés, sauf :

  • • Avec des entités gouvernementales, notamment dans le cadre de l’évaluation des propositions, ou, au besoin, pour fournir nos services et lorsque la loi l’exige;
  • • Avec nos sociétés affiliées et nos fournisseurs de services;
  • • Dans le cas d’une assignation à témoigner, d’une ordonnance d’un tribunal ou d’un autre processus juridique;
  • • Pour enquêter sur les problèmes ou les demandes (y compris les demandes d’application de la loi), y répondre ou les résoudre, ou pour protéger, appliquer ou défendre nos droits, notamment, relativement à nos biens et à nos intérêts;
  • • Dans le cadre d’une acquisition ou d’une fusion avec une autre entreprise, d’une vente partielle ou totale d’actifs, ou d’un autre changement organisationnel, y compris une faillite;
  • • Pour prévenir toute violation d’une loi, d’un règlement ou de nos conditions d’utilisation, ou y réagir;
  • • Avec votre consentement ou autrement divulgué au moment de la collecte.

Sites Web et applications de tiers

Nos services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des applications mobiles de tiers. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas ces applications et sites Web liés, et que la présente Politique de confidentialité ne s’y applique pas. Nous vous invitons à lire l’avis de confidentialité de tout site Web ou application de tiers que vous visitez avant de fournir des renseignements à son propriétaire.

Choix en matière de publicité basée sur le marketing et les intérêts

Vous pouvez choisir la façon dont nous vous contacterons relativement aux communications de marketing. Vous pouvez demander de ne pas recevoir de communications de marketing de Electrify Canada en envoyant un courriel à l’adresse [email protected] ou au moyen du lien « Se désabonner » de tout courriel de marketing que vous recevez de notre part. Nous pouvons quand même communiquer avec vous à certaines fins, dans le respect des lois applicables.

Certains de nos partenaires publicitaires tiers pourraient collecter des renseignements au sujet de visites sur nos sites, actifs numériques et autres sites Web et applications non affiliés afin d’afficher des publicités à votre intention sur nos actifs et sur d’autres sites Web et applications. Certaines de ces publicités peuvent être fondées sur les intérêts, c’est-à-dire qu’elles sont jugées pertinentes pour vous en fonction des renseignements que les réseaux publicitaires collectent au fil du temps au sujet de vos visites sur nos sites et nos actifs numériques, et d’autres sites Web ou applications non affiliés.

Pour en savoir plus sur la publicité fondée sur les intérêts ou pour vous retirer de l’utilisation de vos renseignements à cette fin, visitez le site www.aboutads.info/choices.

Veuillez noter que si vous utilisez un navigateur Internet différent ou désactivez les témoins de votre navigateur, il vous faudra peut-être confirmer à nouveau votre choix.

Protection de la vie privée des enfants

Electrify Canada ne collecte pas sciemment des renseignements personnels sur les visiteurs de nos services en ligne âgés de moins de 13 ans. Si nous déterminons que nous avons collecté des renseignements personnels auprès d’un enfant de moins de 13 ans sans avoir obtenu le consentement des parents, nous supprimerons ces renseignements.

Mise à jour de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous publierons les changements dans un message, ou conformément à ce que la loi exige. Nous vous invitons à revoir périodiquement la présente Politique de confidentialité pour vous tenir au courant de tout changement.

Conservation et destruction des renseignements personnels

La durée pendant laquelle nous conserverons les renseignements personnels varie selon les services fournis et la nature des renseignements personnels détenus. Nous conservons les renseignements personnels pendant une période jugée nécessaire pour qu’elle dispose de suffisamment de renseignements afin de répondre à tout problème qui pourrait survenir à une date ultérieure, ou pendant la période définie par la loi.

Lorsque nous n'avons plus à conserver des renseignements personnels ou que ces renseignements n'ont plus à être conservés selon la loi, les renseignements personnels seront convertis sous forme de données combinées et non identifiables, ou détruits ou effacés d’une manière adéquate et conforme à ses politiques et procédures en vigueur.

Communications électroniques

Nous mettons tout en œuvre pour être en conformité avec la Loi canadienne anti-pourriel dans nos communications électroniques commerciales avec vous. Si vous ne nous donnez pas le consentement requis pour l'envoi des messages électroniques commerciaux ou que vous retirez votre consentement, nous pourrons être dans l’impossibilité de fournir ou de maintenir un accès à certains produits et services qui ne peuvent être offerts que si nous disposons des renseignements personnels appropriés et requis. Le consentement exigé par la Loi canadienne anti pourriel peut être fourni ou retiré à l’adresse. [email protected].

Retrait du consentement

Vous pouvez, en tout temps, retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, avec un préavis raisonnable et sous réserve de toute restriction juridique ou contractuelle.

Si vous décidez de retirer votre consentement, nous pourrons être dans l’impossibilité de fournir ou de maintenir un accès à certains produits et services qui ne peuvent être offerts que si nous recevons des renseignements personnels appropriés et requis. Par conséquent, si vous choisissez de ne pas nous donner les renseignements personnels requis, nous pouvons être dans l’impossibilité de vous donner accès au site et à de tels produits et services.

Nous contacter

Si vous avez des questions au sujet de notre Politique de confidentialité, veuillez nous écrire à l’adresse [email protected].

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